CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GAMME CONSOMMABLES (LAITS BALNÉO)
Article 1 – Site internet
Le site est la propriété exclusive de la société PRETI. Toute utilisation, copie ou téléchargement de tout ou partie du contenu est interdit sans autorisation préalable.
Article 2 – Commande
Toute commande passée par le client via le « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail par PRETI.
Article 3 – Modification des marchandises
PRETI se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification jugée utile à ses laits balnéo (formulation ou packaging), dès lors que cela n’altère pas la qualité du produit. Les photographies du site sont non contractuelles.
Article 4 – Délais
Les livraisons sont opérées selon les stocks disponibles. Pour les consommables, le délai d’expédition est généralement de 48h à 72h ouvrables. Un dépassement de ce délai ne peut donner lieu à dommages-intérêts ou annulation de commande.
Article 5 – Livraison et Risques
La livraison s’effectue par transporteur standard à l’adresse indiquée par le client. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur.
Article 6 – Réclamation
Toute anomalie visible (flacon cassé, erreur de référence) doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours maximum suivant la livraison. Il appartient à l’acheteur de fournir les justificatifs de ces anomalies.
Article 7 – Retour
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel préalable de PRETI. Les frais et les risques du retour sont à la charge exclusive du client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la livraison.
Article 8 – Garantie (Étendue)
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. Au titre de cette garantie, la seule obligation de PRETI sera le remplacement gratuit du produit reconnu défectueux par ses services.
Article 9 – Garantie (Exclusion)
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale (non-respect des dosages), d’entretien défectueux ou de mauvaises conditions de stockage (exposition à une chaleur excessive ou au gel).
Article 10 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC. PRETI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 11 – Paiement
Le règlement des consommables s’effectue intégralement à la commande par carte bancaire ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 12 – Réserve de propriété
PRETI se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Article 13 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de PRETI est strictement limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une mauvaise utilisation du produit.
Article 14 – Droit de rétractation (Exception d’hygiène)
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, ce droit est exclu pour les produits ouverts, descellés ou utilisés après la livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Article 15 – Juridiction
En cas de contestation relative à une vente, les Tribunaux du Siège Social de la société PRETI seront seuls compétents, quel que soit le mode de règlement.
Article 16 – Informatique et Libertés
Les données nominatives collectées sont obligatoires pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.